Objectif général
Le Dialogue national vise à examiner en profondeur les forces et faiblesses du système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires ainsi que les mécanismes institutionnels à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en oeuvre des solutions dégagées.
Objectifs spécifiques
- Disposer d’un régime de privation de liberté mieux encadré.
- Mettre en place un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent.
- Aménager un dispositif législatif et institutionnel favorisant la célérité dans le traitement des procédures judiciaires.
- Instituer des plateformes dématérialisées.
- Améliorer le fonctionnement du système judiciaire par l’allocation de moyens budgétaires suffisants.
- Aménager un régime financier autonome pour les six cours d’appel.
Thématiques abordées
Les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment :
- Le statut des magistrats ;
- L’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;
- La dématérialisation du service public de la justice ;
- Le temps du procès pénal ; - Le régime de la sanction pénale ;
- Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire ;
- Les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus ;
- Le régime de la privation de liberté ;
- La prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
Méthodologie
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place :
- Commissions de travail : spécialisées dans la réforme et la modernisation.
- Commission scientifique : en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue.
- Travaux en plénière : Pour des discussions et débats ouverts.
- Synthèse : Réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions.
- Rapports thématiques et rapport général : Compilation et synthèse des discussions et recommandations.
Résultats attendus
Le dialogue vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables, notamment :
- Un régime de privation des libertés mieux encadré.
- Une gestion de la carrière des magistrats plus transparente.
- Des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.
- Des plateformes dématérialisées instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions.
- Des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants.
- Un régime financier autonome et plus souple pour les six cours d’appel.
Participants et cibles
Le Dialogue national réunira une diversité d’acteurs clés, incluant :
- Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des Collectivités territoriales, Conseil économique social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social ;
- Administrations publiques : directions et services centraux du Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Forces Armées, Ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées ;
- Universitaires ;
- Professionnels de la justice : Union des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrates, Union nationale des Travailleurs de la Justice, Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) ;
- Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts comptables, géomètres, architectes ;
- Administration pénitentiaire ;
- Anciens détenus ;
- Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
- Organisations de la société civile ;
- Patronat ;
- Syndicats ;
- Collectivités territoriales ;
- Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ;
- Médias ;
- Autorités coutumières et religieuses ;
- Personnalités indépendantes ;
- Citoyennes et citoyens.
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