Quelles que soient les conditions d’octroi de permis actuels et les transactions y découlant par quelque intermédiaire que ce soit, les contrats pétroliers sont rédigés en tenant compte du code pétrolier (LOI 98-05 du 8 janvier 1998, pour les contrats en cours), trop complaisants pour l’investisseur étranger. Il faut reconnaitre que dans les domaines minier et pétrolier, il y a un fait avéré chez les pays Africains – ils ont tous adopté des politiques attractives en faveur de l’investissement étranger, et cela ne pouvait pas être autrement, car les investisseurs étrangers injectent énormément de capitaux à risque; ce que nous ne pouvons pas nous permettre; en plus d’avoir la technologie et les moyens propres à ce secteur.
Pour les contrats
futurs, le nouveau code pétrolier (Loi
n°2019‐03 du 1er février 2019) sera plus généreux pour le Sénégal –
En effet, rappelons simplement quelques améliorations dans cette nouvelle loi,
dans laquelle l’octroi des titres d’hydrocarbures se fait par le principe des
appels d’offres, une part minimale de l’état (dans le Profit oil) fixée à 40% selon un facteur de
rentabilité R et selon la localisation du gisement dans le cadre de partage de
la production; mais aussi une augmentation de la Redevance ad valorem qui passe
d’un minimum de 2% à un minimum de 6%. Une disposition non moindre du nouveau
code minier est la stipulation de l’appartenance des ressources au peuple, qui
jadis appartenaient à l’état - ceci conférant de nouveaux droits de recours,
mais aussi un renforcement des droits des populations. Il faut également noter
que les coûts pétroliers (cost oil) sont plafonnés de
55 à 70% suivant la localisation des gisements. Cependant, ce coût généralement
déterminé par l’investisseur, devrait d’avantage être soumis à un contrôle
mutuel des parties, car le partage de production ne s’opère qu’après déduction
de ces derniers.
Ce nouveau code
inclut également des dispositions plus élaborées sur le Contenu Local / Local
content, qui permettront de mieux tirer profit de nos ressources pétrolières et
gazières dont la phase d’exploitation est prévu en 2022 - et le dialogue
national initié par son Excellence le Président Macky Sall permettra
d’approfondir ce Contenu Local avec toutes les couches de la population.
Et dans notre
acheminement à la phase de production, c’est de cette opportunité qu’il
convient de discuter et de parfaire pour notre future émergence.
Mais qu’est-ce le Contenu Local?
C’est un ensemble de
dispositions prises dans le cadre d’une loi appliquée dans le secteur des
hydrocarbures, afin de promouvoir une croissance inclusive qui profite à
l’économie nationale et surtout aux populations. L’Association des Producteur de Pétrole Africains-APPA (dans
laquelle le Sénégal devrait d’ailleurs adhérer bientôt) le définit comme « … l’utilisation du tissu industriel local
et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans
les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l’industrie forestière, des BTP,
des services, etc… ». Le Brésil par exemple
est à 70% de contenu local. En Afrique, il est le plus bas au monde et l’APPA
s’est fixé l’objectif d’atteindre 50% de contenu local à l’horizon 2030; ce qui
correspond à l’objectif décliné par son Excellence le Président Macky Sall, afin
de bénéficier convenablement des retombées de l’exploitation des ressources
pétrolières et gazières.
Au Sénégal, la loi
sur le contenu local veut favoriser la participation du secteur privé national
aux opérations pétrolières ainsi qu’à tous les contrats de construction,
d’approvisionnement, de prestations de services portant sur les opérations
pétrolières. Elle rend également obligatoire le transfert de compétences et les
autorités ont déjà pris les devants en mettant en place l’Institut de pétrole
et Gaz qui permettra de mieux outiller le Sénégal en ressources humaines
spécialisées dans le domaine pétrolier.
Certains experts
pensent même que les sociétés étrangères devraient laisser des parts d’actions
aux entreprises locales pour un meilleure intégration, au profit de toutes les
parties, car ces sociétés bénéficieraient de plus de protection politique,
voire juridique.
Cependant, les
politiques de contenu local sont souvent difficiles à mettre sur pied, parce que, selon les experts, les
industries extractives, notamment des hydrocarbures, sont technologiquement
complexes ; et les ressources disponibles localement peuvent avoir du mal à
s’adapter à la demande des compagnies internationales de production pétrolière.
Et c’est sur ces
questions que le dialogue national devrait et va se pencher, avec l’expertise
des différents plénipotentiaires, de toute obédience politique. La loi sur le
contenu local prévoit un Comité national
de Suivi du Contenu local (CNSCL) en son article 5, afin que des experts sénégalais
ayant des compétences solides dans les disciplines concernées puissent la
matérialiser. Nous appelons toute la classe politique, la société civile à
rejoindre le dialogue national et les différentes instances chargées de gérer
la nouvelle donne qui est la ressource pétrolière, pour l’intérêt du pays.
Aujourd’hui, nous devons aller de l’avant, se concentrer sur le contenu local dans le cadre de nos ressources pétrolières et gazières – Tous les ‘’manquements’’ dénoncés aujourd’hui peuvent être palliés à l’avenir dans le cadre du nouveau code pétrolier et la loi sur le contenu local.
Cheikh Oumar Dieng
Ingénieur Géologue
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